Conditions générales d'utilisation du site www.allomusic.com


INFORMATIONS LÉGALES
Le site Allomusic.com est une publication de la société Investisseurs Réunis, une SAS au capital de 2.801.505,00 € euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 504 573 304 et dont le siège social se situe 332, rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France. Téléphone : 01 49 26 01 38. Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est le FR 0450457330400020.
Le Directeur de la publication du site www.allomusic.com (ci-après Allomusic) est Monsieur Philippe Abitbol, Président de la société Investisseurs Réunis.
Le Site est hébergé par la SAS NEXEN Services, 12 rue Moulin des bruyères92400 Courbevoie, Tel : +33 (0)1 46 67 72 95, Fax : +33(0)1 46 67 73 76.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles, d'une part, la société Investisseurs Réunis met à la disposition des internautes le site Allomusic, et d'autre part, celles dans lesquelles ceux-ci utilisent les Services dudit site à savoir notamment des contenus éditoriaux, des vidéos, des sons, des fils d'informations, des jeux et concours, un forum, un comparateur, un player pour l'écoute de musique en streaming...
Toute personne qui accède aux Services proposés par Allomusic s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions modifiables à tout moment par la société Investisseurs Réunis.

L'utilisation d'Allomusic n'est autorisée que dans le cadre privé (ou famillial). Toute utilisation en dehors dudit cadre (comme la sonorisation de lieux publics), est interdite.

Article 1. Définitions

Membre : personne physique qui se créé un compte sur Allomusic  pour accéder aux services du site. L’inscription gratuite sur Allomusic permet d'écouter des millions de titres disponibles, partager ses playlists, partager ses compositions, découvrir des jeunes talents, retrouver toute l’actualité musicale et suivre ses artistes préférés.

Compte : l’utilisation du site Allomusic suppose de se créer un compte en remplissant les champs prévus à cet effet dont notamment un pseudo et un mot de passe permettant au Membre de s’identifier et d’utiliser les Services d’AlloMusic.

Abonné: Le Membre peut souscrire deux types d'abonnements mensuels ayants. Un premier abonnement mensuel payant, appelé Abonnement ARGENT, permet de gagner des Zeeks deux fois plus que l’abonnement gratuit, bénéficier d’avantages exclusifs déterminés par le site Allomusic, accéder à la demande à l’ensemble des titres disponibles sur le site, écouter des titres sans coupure publicitaire, écouter des nouveautés en avant première, bénéficier des contenus exclusifs et avoir l’opportunité de rencontrer des artistes. Un second abonnement mensuel payant, appelé Abonnement OR, permet d’accéder, en plus des Services inclus dans l’Abonnement ARGENT, aux services suivants : écouter des titres, en qualité CD (320 kbs) sans connexion Internet et accéder à la version mobile sur un téléphone portable.
Les Prix sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement des abonnements.

Service(s) : Ensemble d'applications en ligne dont notamment un service de communication, de jeux, de commerce électronique et d'hébergement de données et d'information, des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Membres.
Le service d'écoute en streaming n'est accessible que depuis la France.

Site Tiers : sites sur lesquels un internaute peut être invité à se rendre à partir du site Allomusic mais avec lesquels la société Investisseurs Réunis n’a aucun lien, de sorte que les propriétaires de ces sites tiers sont seuls responsables de leur fonctionnement et de leurs contenus.

Zeek : points de fidélité du site. Le Membre gagne des Zeeks en s'inscrivant, parrainant des amis, et en participant à la vie du  site Allomusic : lorsqu'il écoute des nouveautés musicales, et lorsque d'autres membres écoutent ses playlists. Le Membre peut ensuite échanger ses Zeeks sur Allomusic. 

Article 2 Accès et inscription aux Services

2.1 L’accès
La qualité de l’accès aux Services est subordonnée au fait que le Membre dispose au minimum du matériel et des outils suivants: processeur d'au minimum 333 MHz, 64 Mo de RAM minimum, moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels, Navigateur Internet norme W3C, un modem de 56 kbit/s, un système d'exploitation sur PC Windows XP ou supérieur ou sur Macintosh: Mac OS X ou supérieur.

Pour certains Services, le Membre devra disposer d'un abonnement de téléphonie mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des SMS. Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société Investisseurs Réunis et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir d’Allomusic ne sont pas garantis par Investisseurs Réunis. La vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Allomusic, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

2.2 L’inscription aux Services
Lors de son inscription, le Membre s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même en remplissant le formulaire d'inscription. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité et à tenir à jour sans délai ses données. Pour valider son inscription, le Membre doit cliquer ou copier dans son navigateur l'url temporaire reçue sur son adresse email. Le Choix du pseudo se fait sous l’entière responsabilité du Membre. Allomusic se réserve le droit de refuser tout pseudo déplacé (injurieux ou provocateur...). Le Membre ne peut créer qu’un seul Compte et la société pourra supprimer tout Compte créé par le Membre si ce dernier contrevenait à cette règle.
Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société Investisseurs Réunis, dès qu’elle en aura connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des Services.
 Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). Il est de la responsabilité des parents d’accepter et de surveiller la consultation et l’utilisation des Services. Allomusic se réserve le droit de demander la justification de l’autorisation à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire mineur ne pourrait pas justifier de cette autorisation. De surcroît, Allomusic supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes, sans qu’une telle fermeture ne puisse justifier l’engagement de la responsabilité de la société Investisseurs Réunis.

Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Le Membre s'oblige à conserver secrets ses données d’accès et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. Le Membre doit informer sans délai Allomusic de toute perte, vol ou de toute utilisation par un tiers de ses données d’accès afin que la Société lui attribue de nouvelles données d’accès confidentielles.
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du Compte du Membre sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Le Membre est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement.

La durée de validité d'un Compte est de 150 (cent cinquante) jours à compter de la date de dernière utilisation. Au delà de cette période, le Compte pourra être résilié par Allomusic sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. 



Article 3 Comportement des Membres

Le Membre reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le "Contenu") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis, affiché, transmis, téléchargé ce Contenu. Allomusic n'exerce pas de contrôle du Contenu et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de celui-ci. Allomusic ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable, notamment du caractère illégal du contenu, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à son utilisation ou de son transmission.
Le Membre reconnaît que le Service, tout logiciel, Contenu, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, le Membre s'engage à ne pas les modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ni créer d'œuvres dérivées basées sur ceux-ci.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Membre s'interdit de :
-         télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; ou encore portant atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation en vigueur.
-     porter atteinte, tromper ou induire en erreur de  quelque manière que ce soit les Membres ;
-     collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Membres.

L'Abonné reconnaît que la société Allomusic peut visionner tout Contenu et/ou information avant sa diffusion. Allomusic, , se réserve le droit, de refuser, de déplacer ou de supprimer tout Contenu disponible sur le site. En cas de contestation d’un tiers, Allomusic se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Contenu sur le site dans l’attente d’une issue amiable ou judiciaire à un tel différend.

Article 4 Protection des données personnelles

Une déclaration de fichier a été faite auprès de la CNIL sous le numéro 1343090.

Tout membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) (i) en adressant un mail à  cnil@Allomusic.com ou (ii) par courrier 332 rue Saint Honoré 75001 Paris France ou encore (iii) à tout moment en modifiant lui même la rubrique « Mon compte » du site Allomusic.

A la clôture du Compte, les données concernant le Membre sont conservées confidentiellement, pendant 5 ans par Allomusic.

Le Membre peut renoncer à recevoir la newsletter et/ou toute  offre promotionnelle de la part d’Allomusic ou de ses partenaires soit en modifiant les paramètres dans son Compte soit en faisant valoir son droit par retour de mail à réception de ladite newsletter ou de telle offre promotionnelle.

Article 5 Utilisation de cookies

Allomusic se réserve le droit de placer des cookies dans l’ordinateur du Membre afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) pour rendre cette navigation plus confortable. Le Membre est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise mais il est possible de les désactiver ou les supprimer en utilisant les options du navigateur.

Article 6 Utilisation des adresses IP

Lors de l'utilisation du site, Allomusic identifie par l’intermédiaire de l’adresse IP les actions effectuées par le Membre.
Allomusic peut utiliser l'adresse IP du Membre en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet afin de l’identifier, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.
 

Article 7 Les Pages artistes

Allomusic met à disposition un Service de publication de Contenus produits par les Membres (Pages Artistes accessible via la page Profil de chacun) sous la responsabilité de l’intéressé. Les tiers peuvent déposer des messages sur la page artiste du Membre qui s'engage à modérer les commentaires afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions ni aux lois et usages en vigueur.

Investisseurs Réunis pourra supprimer le Contenu de la page artiste ainsi que le Compte du membre, si elle le souhaite, en cas de détournement de la finalité du service ou d’un usage du service contraire aux présentes conditions et/ou à la réglementation en vigueur.

Allomusic met en place un dispositif  "Alerter" sur les pages de contenus internautes, et met à disposition sur la page "Contacte-nous", un formulaire de contact accessible et visible par tous permettant aux Membres du site de porter à sa connaissance toutes données susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation en vigueur.

Les Contenus digitaux stockés sur la Page Artiste du Membre sous sa seule responsabilité. 
Pour rappel, le code français de la propriété intellectuelle n'autorise d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4 dudit code).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus du Membre sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".

En contrepartie de l'utilisation du site, le Membre accorde gracieusement à Investisseurs Réunis une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du Contenu qu'il y intègre.  Le Membre autorise Allomusic à éditer (modification, suppression...) ou utiliser, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur, par le biais de ou en relation avec les Services Allomusic. Ceci, sans toutefois que cela soit limitatif aux applications, widgets, sites internet ou appareils mobile ou de bureau (Allogiciel) ou d’autres services associés au compte Allomusic du Membre (collectivement, « Services affiliés »). En effet, le Membre autorise ainsi  Allomusic  à distribuer ce Contenu sur tout ou partie des Services Allomusic, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique.

Ceci ne confère pas à Allomusic le droit de vendre ou de distribuer autrement votre Contenu en dehors des Services Allomusic ou des Services affiliés. En cas de retrait du Contenu des Services Allomusic, Allomusic cessera toute distribution aussitôt que possible.

Allomusic tient toutefois à préciser que dans le cadre de son accord avec la SACEM, cette dernière perçoit les droits lors de la diffusion, sur Allomusic et les Services Allomusic, des œuvres enregistrées dans le répertoire SACEM.
L’adhésion à la SACEM et l’enregistrement des œuvres est à l’entière responsabilité du Membre.

Article 8 Droit de propriété intellectuelle d'Allomusic

Le site Allomusic contient également du Contenu propre à Investisseurs Réunis protégé par la réglementation en vigueur notamment celle relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. Sauf autorisation expresse d’Allomusic, il est interdit de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre ou d’utiliser tout Contenu.

Allomusic et les autres logos et marques de Investisseurs réunis sont des marques déposées en France et dans d’autres pays. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur Allomusic.com peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
En vertu de l’article L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, en qualité de producteur de base de données, Allomusic.com interdit à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu’en soit la forme.



Article 9 Mesures techniques de protection des enregistrements sonores et vidéos

Le Membre déclare prendre acte de ce que les enregistrements mis à sa disposition à partir du site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Allomusic afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non autorisées par les présentes conditions.


Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits enregistrements à des fins non autorisées par les présentes Conditions.

Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.


Allomusic informe le Membre qu'elle se réserve le droit de bloquer définitivement tout accès au site à tout Membre qui aurait tenté à plus de 3 reprises de contourner les mesures techniques de protection mises en oeuvre par Allomusic en vue d'empêcher le téléchargement des Enregistrements. Un message d'alerte pourra s'afficher sur l'écran du Membre ayant tenté de procéder à un tel contournement des mesures techniques.

Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, Allomusic se réserve le droit de communiquer l'identité du Membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants droits des droits d'exploitation numériques des Enregistrements mis à la disposition du Membre sur et à partir du Site.

Article 10 Accès à des sites tiers

Les pages web du Service peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de Allomusic (ci-après «les Sites Tiers ») sur lesquelles Allomusic n'exerce aucune sorte de contrôle. Allomusic n'assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Allomusic approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers. Allomusic n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Allomusic n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Membres que pour leur confort. Les Membres sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services. 


Article 11 Renonciation au droit de rétractation

En souscrivant à un abonnement sur  Allomusic, le Membre Abonné renonce à se prévaloir d’un droit de rétractation, afin de profiter des services dudit site, dès sa souscription conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation.

 
Article 12 Responsabilité

Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, Allomusic rappelle que l’accès du Membre aux services du site est accessible dès l’inscription et le cas échéant dès la souscription d’un abonnement payant sous réserve du bon encaissement du réglement. Dans l’hypothèse où le service ne serait pas accessible dans les 48 heures suivant la souscription d’un abonnement payant,  l’Abonné pourra obtenir sur simple demande la résolution de son abonnement dans les conditions prévues au deuxième et troisième alinéa de l’article L.114-1 du code de la consommation et sera remboursé dans les conditions de l’article L.121-20-1 du même code.

En cas de suspension du site (panne, piratage ou de manière volontaire pour assurer la maintenance technique), Allomusic fera toujours ses meilleurs efforts pour qu’une telle suspension soit la plus brève possible. Toutefois, si une telle interruption devait durer plus d’une semaine, l’abonné pourra être remboursé, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 13 ci-dessous, dans les 30 jours des sommes qu’il a versé prorata temporis de la période d’abonnement restant à courir sur simple demande de sa part.

Article 13 Force Majeure

Allomusic ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Article 14 Résiliation

L’Abonné pourra mettre fin, par courrier ou par courriel, à son abonnement mensuel Allomusic payant à tout moment su son compte. Cette résiliation prendra effet à l’expiration de la période d’abonnement déjà payée et alors en cours au jour de la résilation.


De plus l'Abonné reconnaît à Allomusic le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son Compte et son mot de passe, voire de supprimer son Compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service.


Article 15 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'Abonné ou à Allomusic était considérée par une juridiction compétente comme nulle ou contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle qu'exprimée à l'origine.


Article 16 Correspondances

Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Allomusic 332 rue Saint Honoré 75001 Paris France ou par mail à l’adresse électronique suivante webmaster@Allomusic.com. Le Membre prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Allomusic de la notification, sauf impossibilité technique.

Toute réclamation et/ou contestation du Membre à l'encontre de Allomusic devra être formulée par écrit en recommandé avec accusé de réception et transmise à Allomusic au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.





Article 17 Conditions générales d'utilisation

Allomusic peut également modifier sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’utilisation du site par l’utilisateur. Ces modifications seront communiquées sur cette page. Il est donc recommandé à l’utilisateur de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles adaptations. En utilisant ce site après qu’une adaptation a été apportée, l’utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation telles qu’elles ont été modifiées.